Impliquer les citoyens dans les dossiers importants de la commune

Vous êtes face à des enjeux cruciaux comme la mobilité, le budget, la fiscalité locale, l’aménagement du territoire, le logement, le climat, une fusion entre communes, etc. 

Et vous avez besoin de recommandations fondées, nuancées et largement soutenues de la part des habitants ? 

✅Un panel de citoyens tirés au sort est un outil participatif solide et structuré qui permet de traiter les questions complexes, sensibles ou polarisantes.

• Le tirage au sort des participants garantit la représentativité du panel et augmente l’inclusion en amenant autour de la table des personnes qui ne participent généralement pas au débat public.
• Les participants reçoivent une information large et diverse sur le sujet. Ils rencontrent des experts mais aussi les parties prenantes et les responsables de la commune. C’est sur cette base d’information qu’ils pourront réfléchir à des solutions concrètes et réalistes.

Facteurs de réussite

• Un bon timing : suffisamment tôt dans le processus de décision afin que les citoyens disposent encore de réelles marges de manœuvre.
• Un mandat clair pour les citoyens et l’engagement explicite de la commune

Assez de temps et de ressources pour permettre le retour politique.

En pratique

• Compter 4 mois pour la préparation et la tenue  du panel et 4 à 6 mois pour le suivi.
• Engager un opérateur externe pour la facilitation et modération.
• Impliquer dès le début tous les services communaux concernés : participation, communication et service lié au sujet traité.

Vos partenaires politiques sont réservés quant à l’intérêt d’engager les citoyens ?
Envisagez alors la mise en place d’une commission mixte.

• Une commission mixte réunit autour de la table de délibération, des citoyens tirés au sort et des élus, généralement ¾ de citoyens de ¼ mandataires.
• Ensemble ils formulent des recommandations sur base d’une information large et de délibération.
• Comme pour le panel, le travail de la commission mixte est ensuite transmis à l’autorité mandante qui en assure le suivi. 
   

 ✅ Ce dispositif peut aider surpasser les éventuelles réticences des responsables politiques à engager les citoyens dans la prise de décision. Il améliore la compréhension mutuelle et peut faciliter la traduction des recommandations en mesures concrètes de la commune étant donné que les politiques sont présents à tout moment du processus. 

Exemples: le Parlement de la Région Bruxelles-Capitale et le Parlement de Wallonie.

Facteurs de réussite

• Un bon timing: Suffisamment tôt dans le processus de décision afin qu’elle dispose encore de réelles marges de manœuvre.
• Un mandat clair pour la commission et un engagement explicite de la commune vis-à-vis de leur travail.
• Un temps suffisant pour permettre un retour politique avant la fin de la législature

En pratique

• Veiller à un encadrement professionnel des discussions pour garantir l’équilibre dans la discussion entre les élus, rompus à l’exercice et les citoyens.
• Comme pour le panel, prévoir 4 mois d’organisation et 4 à 6 mois pour le suivi.
• Impliquer dès le début tous les services communaux concernés : participation, communication et service lié au sujet traité.
   

Vous voulez engager l’ensemble de la population sur une ou plusieurs propositions ?

✅ Le préférendum est une forme de consultation populaire qui permet à tous les habitants de la commune de se prononcer sur une ou plusieurs questions politiques.

Les citoyens peuvent indiquer un degré de préférence - tout à fait d’accord, en partie d’accord, en partie pas d’accord, pas d’accord du tout. On évite ainsi l’effet polarisant d’une question binaire de type oui / non. 
Via le préférendum, les responsables politiques obtiennent une information  nuancée sur laquelle ils peuvent élaborer les mesures à prendre. 

Facteurs de réussite

• Une question politique qui concerne toute la population
• Une formulation simple et neutre de la question ou des propositions
• Différents moyens pour participer : en présence et en ligne
• Un mandat clair. Les citoyens doivent savoir comment la commune utilisera les résultats

En pratique

• Tester la question avec un comité diversifié et des citoyens
• Engager un opérateur digital spécialisé
• Prévoir une large campagne de communication
   

1. Articuler les différents outils participatifs  autour d'un même projet
2. Inscrire les outils participatifs dans le règlement communal
3. Systématiser la participation citoyenne 
    

Cette approche permet de combiner les avantages des différents dispositifs et de démultiplier l’impact de la participation.  De cette façon, vous touchez plus de personnes et vous augmentez la visibilité et la légitimité du trajet participatif. 
 

• Panel + plateforme digitale
  L’ensemble de la population peut enrichir le débat via la plateforme digitale de la commune. Par exemple en proposant un sujet à traiter ou en proposant des idées qui seront mises à la disposition du panel.
• Panel + préférendum
  La population est invitée à valider les recommandations ou à les prioriser.  À la fin du trajet, la commune dispose d’une information très riche et nuancée sur laquelle elle peut fonder ses décisions à venir.  Associer un panel à un préférendum, c’est combiner la profondeur de la délibération à l’envergure d’une consultation populaire.
• Budget participatif + panel
  Le jury de sélection sera composé de citoyens tirés au sort. De cette façon, la démarche participative sera plus inclusive et plus largement connue au sein des différentes communautés que compte la ville ou la commune.
   

Une inscription dans le règlement de la commune permet d’engager les citoyens de façon systématique, transversale et pérenne.
Les modalités des trajets participatifs sont fixées:

• Qui peut convoquer un panel citoyen ou un préférendum et à quelles conditions
• Comment la question à traitée est fixée
• Quel suivi est donné au travail des citoyens
   

Les autorités communales montrent ainsi aux citoyens que leur voix compte vraiment et que leur participation ne dépend pas uniquement d'un dossier spécifique mais bien d’une politique participative volontariste et intégrée de la part des autorités
 

• Les communes qui organisent régulièrement des panels citoyens gagnent en efficacité, leurs pratiques participatives s’améliorent d’une fois à l’autre, les coûts diminuent et l’administration devient expert dans le domaine .
• Aujourd’hui, plusieurs communes en Belgique envisagent la création d’un conseil citoyen permanent pour se pourvoir d’un outil participatif robuste. C’est déjà le cas à un autre niveau, en Communauté germanophone dont le « Ostbelgien model » est cité en exemple partout dans le monde.