Pourquoi
On le constate partout dans le monde, la démocratie est mise à mal et la confiance envers les politiques s’étiole. Sauf peut-être au niveau communal. En effet, 59% des Wallons disent avoir une grande confiance dans leur conseil communal et 58% dans leur bourgmestre. (Source Baromètre social de la Wallonie)
En construisant sur ce lien de proximité, le niveau communal se prête parfaitement à l'expérimentation de nouvelles formes de participation citoyenne.
G1000 partage ici cinq propositions pour renforcer la démocratie locale dès aujourd’hui et tout au long de la prochaine législature.
1. Confier les enjeux importants de la commune à un panel citoyen
Impliquer les citoyens dans le réaménagement du parc de la ville est intéressant, mais l’apport des citoyens peut être encore plus déterminant dans les dossiers politiquement sensibles ou pour les sujets qui bloquent.
- Identifiez un sujet avec un impact fort et sur long terme, une question dont vous savez qu'elle a un poids politique important, comme le plan de mobilité, les plans pour le développement du territoire, la fiscalité locale, etc.
- Mettez en place un processus réfléchi et encadré, en veillant particulièrement à l'inclusion de tous les habitants et au déroulement de la délibération.
2. Réunir citoyens et politiques dans des commissions mixtes
En associant les connaissances des élus et l'expérience de vie des citoyens, la compréhension mutuelle se développe et l’adhésion politique aux propositions des citoyens est plus facile à obtenir.
- Trouvez le bon équilibre. En général, les commissions mixtes sont composées de ¼ mandataires et ¾ de citoyens tirés au sort.
- Mettez en place un processus délibératif complet, avec une phase d’information, des discussions entre les membres et la formulation de recommandations, exactement comme pour un panel citoyen.
- Prévoyez un encadrement professionnel des discussions pour éviter que les politiques ne dominent les débats et s’assurer que les citoyens se sentent à l’aise.
3. Intégrer le tirage au sort et la délibération dans le fonctionnement de la démocratie locale
C’est en impliquant les citoyens tirés au sort de façon systématique que votre commune pourra exploiter pleinement le potentiel du tirage au sort et de la délibération. Différentes mesures sont possibles:
- Étendez le droit de pétition à la mise en place de panels citoyens.
- Donnez au conseil communal la possibilité d’initier des panels citoyens et inscrivez cela dans le règlement du Conseil communal..
- Rendez les panels citoyens obligatoires pour certaines décisions stratégiques.
- Créez un conseil des citoyens permanent comme en Communauté germanophone.
De cette façon, les pratiques s’améliorent d’une fois à l’autre, les coûts diminuent et l’administration se familiarise avec le système.
4. Impliquer l’ensemble de la population par un préférendum
Si les référendums permettent d'impliquer l'ensemble de la population, ils peuvent avoir par la binarité de la réponse attendue –oui/non- un effet polarisant. Le préférendum présente le double avantage d'impliquer l'ensemble de la population et de permettre la nuance dans le débat.
- Mobilisez les habitants de votre commune via un préférendum et demandez-leur d’évaluer ou prioriser les propositions politiques.
- Combinez l’étendue du préférendum qui s’adresse à tous avec la profondeur du travail d’un panel citoyen en demandant aux habitants de valider les recommandations formulées par le panel.
- Augmentez de cette façon l’adhésion des habitants aux propositions issues du panel et facilitez leur implémentation par les mandataires.
5. Préparer la commune au renouveau démocratique
Cet effort d’implication des citoyens dans la politique locale a des conséquences sur l’organisation et la façon de travailler de la commune et l’administration. Il est nécessaire d’accorder une plus grande attention à la transversalité et de confier aux agents communaux de nouveaux rôles en tant que personne relais entre la commune et les citoyens.
- Investissez dans une cellule de la participation robuste et bien formée au sein de votre commune et faites de la participation un élément transversal entre les services.
- Installez une culture de l’évaluation. C’est en apprenant de ses erreurs que l’on progresse.
- Partagez les bonnes pratiques et les expériences réussies pour augmenter l’adhésion des mandataires et de l’administration.